Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour escroquerie « massive » à la Sécurité Sociale

Le tribunal correctionnel de Valenciennes (Nord) a condamné mardi 30 avril 2013, un radiologue à quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour escroquerie « massive » à la Sécurité sociale.

Le préjudice atteindrait 2,7 millions d’euros suite aux actes d’ »escroquerie massive » à la Sécurité sociale.

Pendant deux ans, le médecin un radiologue belgo-syrien âgé de 58 ans avait pratiqué des actes de médecine frauduleux avant de prendre la fuite.

7.500 patientes rappelées en 2008

En 2007, des actes contraires aux règles relatives à la radioprotection avaient permis à l’affaire d’être révélée, suite aux constatations d’écarts par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Après le signalement de dyfonctionnements par ses employés en 2008, le préfet de l’Aisne puis l’Ordre des médecins de Picardie avaient interdit au médecin d’exercer la médecine pendant un an.

Suite à des suspicions de contamination la ministre de la Santé de l’époque, Roselyne Bachelot, avait dénoncé une affaire « crapuleuse » , 7.500 clientes de ses cabinets avaient été rappelées.

En juin 2009, après avoir fui en Syrie, le médecin s’était rendu à la police française lors de l’ouverture de l’enquête policière. Il avait été laissé libre mais sous contrôle judiciaire.

Dans un premier temps, le médecin avait été poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui et blessures involontaires, mais ces poursuites avaient été abandonnées.

Mardi 30 avril 2013, le médecin a été condamné à verser près de 2,7 millions d’euros de dommages et intérêts à plusieurs Caisses primaires et à la Caisse nationale de l’assurance maladie.

Lors du procès, le 9 avril, le parquet avait demandé trois ans de prison ferme.

Un mandat d’arrêt a été délivré contre le médecin, absent au délibéré de la condamnation.

Le tribunal a également interdit définitivement au médecin d’exercer sa profession qui exerçait dans les cinq cabinets de Hautmont, Fourmies, Hirson (Aisne) et de Wattignies et Anzin (Nord).

Cette condamnation du tribunal de Valenciennes reconnaît le médecin coupable « d’escroquerie massive à l’assurance maladie » et de « tout un ensemble de pratiques frauduleuses ».

Le jugement rendu par le tribunal a également reconnu pour des faits commis entre 2006 et 2007, le « recours à la téléradiologie au rabais avec un personnel sans qualification » ainsi que le « délaissement de la sécurité » et la « multiplication dans fondement médical d’actes de radiologie ».

La fraude à la Sécurité Sociale d’un chirurgien esthétique ( Paris 16 ème) filmé en caméra cachée et dont le reportage a été diffusé au JT de 20 h de TF1 continue à provoquer de nombreuses réactions auprès professionnels et du public et dans les réseaux sociaux.

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