La famille d’un enfant devenu handicapé à la suite d’une intervention pour un simple genou gonflé, a obtenu une indemnisation record en France de 10 millions d’euros d’indemnisation après la condamnation d’un chirurgien de Lyon.

Le chirurgien a été condamné à verser cette somme de 10 dix millions d’euros à la famille

Charles est devenu handicapé en septembre 2011, suite à une intervention pour un simple genou gonflé. Le chirurgien s’est trompé de diagnostic, le radiologue a mal interprété la radiographie et les anesthésistes ont rate une perfusion.

L’enfant ne sera jamais autonome mais sa prise en charge totale a été acceptée après l’erreur du chirurgien de Lyon condamné à verser à sa famille, la somme record de 10 dix millions d’euros.

Si pour l’avocat de la famille « cela incite les chirurgiens à avoir une plus grande rigueur », un membre de l’union des chirurgiens de France estime que « les indemnisations dérapent de plus en plus, avec des préjudices à indemniser qui n’existaient pas auparavant ».

Définition de l’erreur médicale.

L’erreur médicale relève juridiquement d’un manquement de moyens et non d’un manque de résultat.

Les médecins en France n’ont pas d’obligation de résultats mais seulement de moyens.

Si une victime peut démontrer elle a subi des préjudices et prouver qu’il y a eu violation de la procédure médicale, alors l’erreur médicale est constituée.

Avant d’engager une procédure et une expertise, la victime doit préalablement récupérer son dossier médical auprès de l’établissement de soins ( clinique, Hôpital).

La loi Kouchner de 2002 facilite cette procédure.

Des délais doivent être respectés sous peine de prescription.

Lors de l’expertise médicale ordonnée par le tribunal de Grande Instance, une provision d’un coût de 2000 euros environ sera fixée et un expert sera désigné pour déterminer les responsabilités après avoir étudié le dossier médical du patient ou de la patiente.

En cas de succès du procès, le coût de l’expertise médicale sera remboursée aux victimes.

Que faire en cas d’’accident médical ?

Les victimes d’accidents médicaux, ou de complications thérapeutiques suite à une opération chirurgicale peuvent être aussi indemnisées depuis la loi Kouchner de 2002.

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Les médecins : Comment sont-ils sanctionnés ?

Si c’est l’assurance qui assurera indemnisation dans le cas d’une erreur ou d’un aléas thérapeutique, il n’en n’est pas de même en cas de tromperie du médecin.

Pour le médecin, sa réputation est son principal capital ; la médecine et davantage la chirurgie est avant tout basée sur la confiance des patients avant toute intervention chirurgicale.

Un médecin ayant déjà été sanctionné ou condamné perdra une grande partie de sa crédibilité auprès des patients, de ses confrères et de sa profession.

C’est le tribunal civil qui fixera les les réparations et indemnités suite à une erreur médicale au terme du procès, si le médecin est reconnu responsable d’erreur médicale.

L’Ordre des Médecins pourra ensuite être saisi pour sanctionner le médecin qui aurait manqué à ses obligations notamment déontologiques.

Les victimes d’erreur médicale peuvent signaler à l’Ordre des Médecins les résultats de leur procédure si celle-ci engage la responsabilité du médecin.

L’Ordre des Médecins pourra suspendre, ou radier le médecin responsable de ses manquements déontologiques ou de l’erreur médicale.
Le juge pénal peut également être saisi si la faute du médecin est intentionnelle et correspond à un délit prévu par le Code pénal.

La responsabiilité de l‘établissement de de soins pourra alors être engagée pénalement avec toutes ses conséquences.

Dans tous les cas, il est conseillé de prendre contact avec un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.

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